Conditions générales d’utilisation
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DE SAINT JUST
64 BOULEVARD BARRY
13013 MARSEILLE :
Les présentes conditions sont consultables à l’accueil de notre salle d’attente, elles peuvent également vous être remises sous format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l’établissement de soins :
La clinique vétérinaire de Saint Just est classée « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site de l’Ordre des vétérinaires.
Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public :
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
La clinique est ouverte le samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.
Les chats doivent être menés dans une caisse de transport de taille adéquate, en aucun cas ils ne seront menés dans les bras, ou en laisse.
Les chiens doivent être menés attachés avec un collier suffisamment serré et une laisse. Les plus petits chiens pourront être présentés dans une caisse de transport de taille adéquate.
Les animaux, quelque soit leur espèce ou leur race, seront obligatoirement présentés par une personne majeure.
Personnel affecté aux soins des animaux :
Docteur Sophie DOL, Docteur en médecine vétérinaire.
Docteur Thierry GUSTIN, Docteur en médecine vétérinaire, CES de dermatologie.
Docteur Anne GRANGER, Docteur en médecine vétérinaire.
Mme Karina BERKANI, auxiliaire spécialisée vétérinaire de niveau 5.
Mme Marine COLLINI, auxiliaire spécialisée vétérinaire.
Mme Téha MARINO, auxiliaire spécialisée vétérinaire en formation.
Prestations effectuées au sein de la clinique :
Consultations de médecine générale : Dr DOL, Dr GUSTIN, Dr GRANGER.
Consultations de médecine spécialisée en comportement par un intervenant extérieur : Dr PASSELEGUE.
Chirurgie de convenance (stérilisations) : Dr DOL, Dr GUSTIN, Dr GRANGER.
Chirurgie des tissus mous : Dr DOL, Dr GUSTIN, Dr GRANGER.
Analyses sanguines : examens hématologiques Idexx ProCyte One, examens biochimiques Idexx Catalyst Dx. Les analyses ne pouvant être réalisées à la clinique sont envoyées dans un laboratoire extérieur avec l’accord du client.
Examens cytologiques et histopathologiques : réalisés par le laboratoire Idexx à Maisons-Alfort avec l’accord du client.
Anesthésies générales : anesthésie fixe ou anesthésie gazeuse (oxygène et isoflurane) en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de son état de santé.
Radiologie : radiographies numériques avec capteur plan.
Echographie : SCIL .
Hospitalisation.
Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Vente de produits d’hygiène, d’aliments diététiques et physiologiques.
Surveillance des animaux hospitalisés :
Lorsqu’une hospitalisation de l’animal est nécessaire, en dehors des horaires d’ouverture de la clinique (la nuit et le week-end), une surveillance permanente n’est pas assurée. Un contrôle et des soins sont effectués ponctuellement à des horaires variables les nuits et le week-end, par les Dr GUSTIN, DOL ou GRANGER.
Les animaux nécessitant une surveillance accrue et des soins plus importants seront référés la nuit et le week-end à Vétérinaires 2 Toute Urgence, situés 162 avenue des Peintres Roux, 13011 MARSEILLE, numéro de téléphone 09 70 24 70 24.
Permanence et continuité de soins :
Afin d’assurer en notre absence, les nuits et les week-ends, le suivi des animaux qui nous sont confiés, notre clinique a passé un contrat de gestion des urgences avec Vétérinaires 2 Toute Urgence, 162 avenue des Peintres Roux, 13011 MARSEILLE, numéro de téléphone 09 70 24 70 24.
Espèces traitées :
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre clinique sont les suivantes :
Chiens
Chats
Lapins
Rongeurs
Furets
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés, les animaux de rente, les oiseaux. En cas de pathologie concernant des espèces, vous pouvez vous adresser à :
Equidés et animaux de rente : Clinique Vétérinaire du Rigaou, 35 avenue de Lascours, 13400 AUBAGNE, téléphone 04 42 18 54 10.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention chimique (c’est-à-dire tranquillisation ou anesthésie) pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de cette contention chimique et de ses risques par le client.
Contrat de soins, conditions particulières :
Toute intervention chirurgicale ou médicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal :
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, lui restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer l’incinération collective ou individuelle du corps, par l’intermédiaire de la société ESTHIMA, située chemin du Safran, 13120 GARDANNE. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux :
Tous les chiens, quelque soit leur catégorie, sont acceptés dans notre clinique, à la double condition d’être tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants :
Tout animal errant identifié par tatouage ou insert électronique qui nous sera présenté sera gardé à la clinique, le temps que son propriétaire soit contacté et vienne le récupérer.
En cas d’impossibilité de joindre le propriétaire ou si l’animal n’est pas identifié, ce dernier sera conduit à la SPA Marseille Provence, 31 montée Commandant de Robien, 13011 MARSEILLE, téléphone 04 91 45 63 53.
Conditions tarifaires :
Les tarifs des principaux actes sont affichés dans notre salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Modalités de règlement :
Les honoraires sont payables en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client, par carte bleue ou espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.
Les médicaments entamés ne peuvent pas être repris.
La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Litiges :
En cas de litige déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires région PACA-Corse :
CROV PACA-Corse, immeuble le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE, téléphone 04 93 80 70 46.
Responsabilité Civile Professionnelle :
MAAF pro, 86 rue Montaigne, 13012 MARSEILLE.
Loi informatique et libertés, secret professionnel :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppressions des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire de Saint Just.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les modalités prévues par la loi.
